15 août 2018

BENIN/POLITIQUE: Charte des partis politiques

BENIN/POLITIQUE : L’intégralité de la loi 2018-23 portant nouvelle charte des partis politiques en République du Bénin Lire ci-après l’intégralité de la Loi REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE – JUSTICE – TRAVAIL ASSEMBLEE NATIONALE L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 juillet 2018 la loi dont la teneur suit : TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : En application des articles 1, 2, 3 alinéas 1er, 5 et 6 de la Constitution de la République du Bénin, la présente charte a pour objet de... [Lire la suite]
Posté par jaskob à 21:46 - - Commentaires [0] - Permalien [#]